Qu’est-ce que le GUPEC et quel est son rôle ? Le GUPEC (Guichet Unique de Délivrance des Permis de Construire) est l’autorité publique unique habilitée à délivrer les permis de construire en RDC. Il centralise les demandes, vérifie la conformité des dossiers, organise les visites techniques et délivre les autorisations.

Qui délivre le permis de construire en RDC ? Seul le GUPEC est compétent pour délivrer les permis de construire. Les communes ou autres services administratifs ne délivrent pas de permis.

Où se trouve le bureau du GUPEC à Kinshasa et comment le contacter ? Adresse : 55B, Avenue Colonel Lukusa, Commune de Gombe, Kinshasa. Téléphone/WhatsApp : +243 (081) 938-2453 Email : info@gupec-rdc.com

Puis-je déposer ma demande en ligne ? Oui. La demande peut être déposée au guichet physique du GUPEC ou via la plateforme en ligne (selon disponibilité).

Combien de temps dure la procédure ? En moyenne, jusqu’à 20 jours après dépôt d’un dossier complet (enregistrement, analyse technique, visite de terrain, taxation et délivrance).

Faut-il un permis pour de petites surfaces (moins de 150 m²) ? Oui. Toute construction, quelle que soit sa superficie, nécessite un permis.

Les travaux de finition (crépi, peinture) nécessitent-ils un permis ? Oui. Les travaux de finition extérieure sur un bâtiment ou un mur de clôture existant nécessitent un permis.

Le mur de clôture est-il inclus dans le permis de la maison ? Non. Le mur de clôture doit faire l’objet d’une demande distincte, sauf si le projet est déposé comme un dossier unifié.

Qu’en est-il des ouvrages spécifiques (panneaux solaires, forage d’eau, château d’eau) ?

Panneaux solaires : permis requis.

Forage d’eau : permis requis.

Château d’eau : permis distinct obligatoire.

Quels sont les documents obligatoires ? Le dossier comprend deux volets :

Administratif : formulaire de demande signé, copie certifiée conforme du titre de propriété.

Technique : plans et documents techniques adaptés au projet.

L’avis urbanistique est-il obligatoire ? Oui, mais il est délivré par le GUPEC après analyse du dossier. Vous devez d’abord déposer votre dossier complet.

L’assurance « Tout Risque Chantier » (TRC) est-elle obligatoire ? Elle peut être exigée selon la nature du projet. La quittance TRC est parfois demandée pour la conformité du dossier.

Quels plans techniques sont requis ? Selon le projet : plan de situation, plan de masse, plans d’étage, coupes, façades, fondations, assainissement, plomberie, électricité, structure, toiture, devis estimatif, notes de calcul, essais de laboratoire, maquette.

Combien d’exemplaires faut-il fournir ? Trois exemplaires des documents principaux (titre de propriété, plans techniques).

Comment sont calculées les taxes ? Les taxes sont calculées sur la superficie construite, avec un tarif de base d’environ 1,8 USD/m², ajusté selon la zone.

Les travaux de finition sont-ils taxés comme une construction neuve ? Oui, selon la superficie concernée. Les modifications structurelles sont taxées comme une construction neuve.

Comment calculer la superficie d’un mur de clôture ? Longueur × hauteur (mesurée depuis le sol fini). Sur terrain en pente, on prend la hauteur depuis le niveau le plus bas.

Le formulaire de demande est-il payant ? Oui, des frais administratifs s’appliquent. Le montant exact doit être confirmé auprès du GUPEC.

Comment obtenir le numéro d’enregistrement de mon dossier ? Il est attribué lors du dépôt (au guichet ou en ligne). En ligne, il figure sur l’accusé de réception ou dans votre espace utilisateur.

Puis-je suivre l’avancement de ma demande en ligne ? Oui, via la plateforme GUPEC (si disponible).

Quand dois-je payer les taxes ? Après analyse technique et visite de terrain, GUPEC vous communique le montant exact à régler.

Quelle est la durée de validité d’un permis de construire ? Généralement entre 2 et 5 ans selon la réglementation en vigueur. Vérifiez la durée indiquée sur votre permis.

Puis-je continuer des travaux avec un ancien permis (ex. 2021) ? Seulement si le permis est encore valide. Sinon, une nouvelle demande est nécessaire.

Les églises ou bâtiments publics sont-ils exemptés de taxes ? Certains cas spécifiques (édifices culturels, reconstruction après sinistre, chancelleries, autorisations précaires) peuvent bénéficier d’exemptions. Vérifiez auprès du GUPEC.