Note Circulaire d’information sur l’effectivité de l’accès aux publications des procédures relatives à l’obtention du permis de construire à travers la plateforme numérique du GUPEC
Tags
Dernières Nouvelles
-
Note Circulaire d’information sur l’effectivité de l’accès aux publications des procédures relatives à l’obtention du permis de construire à travers la plateforme numérique du GUPEC
-
Note Circulaire d’information sur l’accès public, permanent, transparent et gratuit aux arrêtés, décisions, circulaires, instructions et autres actes réglementaires relatifs au fonctionnement et aux procédures du GUPEC par leur publication sur le site Web officiel
-
Note Circulaire N° 003/CAB/MIN-UH/TL/MHN/2025 relative à la Restriction concernant les travaux de construction nocturnes dans les quartiers résidentiels
-
Ordonnance N 23/097 du 30 Juin 2023 Portant Nomination des membre du Conseil d’administration et de la Direction Générale d’Un établissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire, en sigle « GUPEC »
-
Construire en toute sécurité commence par l’obtention de votre permis de construire !
-
Arrêté Interministériel N 009/CAB/MIN-ETAT/UH/20216 Du 20 Juillet 2026 Et N 097/CAB/MIN/FINANCES/2026 Du 20 Juillet 2026 Portant Fixation Des Taux Des Droits. Taxes Et Redevances A Percevoir A L’initiative Du Guichet Unique De Délivrance De Permis De Construire
-
Mode de calcul simple de la taxe de bâtisse
GUICHET UNIQUE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
